Conditions générales de vente

 

 Qui sommes-nous ?

TOPTEA est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de thé noir et vert de grande qualité issus de l’agriculture biologique.

L’adresse de notre site Web est : www.toptea.fr

Conditions Générales de Vente

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente

Régissent toutes les commandes passées sur le site Internet www.toptea.fr

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles sur le site.

Selon l’Article 1123 et suivants du Code Civil, Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement demander l’autorisation de leur représentant légal avant de passer toute commande sur le site.

Nos offres, services, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. 

Commandes

Toute commande passe uniquement sur le site www.toptea.fr

La passation de commande par téléphone, courrier ou email ne pourra pas être prise en compte.

Pour commander, il suffit de choisir le produit et d’appuyer sur le bouton « COMMANDER »

Vous avez la possibilité d’accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à pouvoir la modifier en cas d’erreur dans la saisie des données. La commande sera enregistrée après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis.

Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Valider ma commande », votre commande deviendra définitive.

Toute passation de commande sur www.toptea.fr nécessite la création d’un Espace client. 

L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret que vous seul connaissez.

TOPTEA ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée via ou sur votre espace client OU pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

TOPTEA se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime.

Paiements

Le paiement s’effectue :

Soit en ligne, au moment de la commander via PayPal.

 Vous pouvez payer en ligne via PAYPAL, carte bancaire ou par virement bancaire.

• Paiement par virement national : Monsieur TALL Papa Abdoulaye Chimère RIB 30004 01304 00001569372 61 BNPPARB ANGERS (00201)

• Paiement par virement international IBAN : FR76 3000 4013 0400 0015 6937 261, BNPAFRPPXXX

• Le paiement par chèque entraîne un délai de traitement de 8 à 10 jours.

• Soit par chèque bancaire à l’ordre de : P.A. Chimère TALL expédié à l’adresse suivante : 33 rue Louis GAINN, 49100 Angers.

• P.A. Chimère TALL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. 

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée uniquement après confirmation définitive du paiement par la banque, soit dans un délai de 8 à 10 jours.
Seules seront validées les commandes dont la transaction aura reçu l’autorisation de la Banque.
Les offres et prestations demeurent la propriété de TOPTEA jusqu’au paiement intégral du montant de la facture.

TOPTEA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. 

Traitement des données :

Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Toptea. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de votre identité à TOPTEA à l’adresse suivante : 33 rue Louis Gain 49100Angers Expédition et 

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de L’achat sur www.toptea.fr pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande. Conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation, « lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement ».

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur nous contactera par mail (contact@toptea.fr) afin qu’un formulaire de rétractation lui soit envoyé.

TOPTEA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Données personnelles

TOPTEA est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de TOPTEA pour la bonne gestion des commandes et SAV et pour la gestion de la relation client. Nous avons fait le nécessaire pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (pour la France) Ces informations sont strictement confidentielles.  Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant détenues par TOPTEA.

TOPTEA n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données de ses clients par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Les données requises seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement, sans pouvoir dépasser 5 ans. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles seront anonymisées

Droit du client

Conformément aux dispositions susvisées, le client bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :

Droit à la portabilité des données : Le Client peut, dans certaines circonstances, obtenir des données personnelles qu’il a communiquées à TOPTEA (sous un format structuré, usuel et lisible par une machine) afin de pouvoir les réutiliser ailleurs.

Droit à l’oubli : Le client peut demander de supprimer ou d’effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers TOPTEA les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite du client et dans les limites de la réglementation, nous pourrions indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que le Client puisse les contacter directement.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : Le client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec TOPTEA.

Le client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : Sur le site internet www.toptea.fr, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe ou toutes autres demandes relatives à l’exercice des droits qui lui sont garantis par la réglementation. Il peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone ou par email auprès du Service client au numéro et à l’adresse suivante : contact@toptea.fr / 0652369525, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Coordonnées de la société

Toptea

• P. A. Chimère TALL,

• Adresse : 33 rue Louis GAIN, 49100 Angers

• N° d’identification : 793384405 00023

• Ligne Conseil : 06 52 36 95 25

 

Contact

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 06 52 36 95 25

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter au 06 52 36 95 25 ou par mail à l’adresse suivante : contact@toptea.fr Les informations concernant votre commande, son paiement, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, rubrique “ mes commandes”

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre message vos : nom, prénom, email utilisé pour votre commande et numéro de la commande concernée.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le catalogue du Site du vendeur sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la part du vendeur et/ou des auteurs, éditeurs et autres ayant droits. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal d’ANGERS (TGI) sera seul compétent